ART. PREMIER	N°676	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°676
présenté par
M. Gonzalez
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 14, insérerl’alinéa suivant : 
« Le Gouvernement transmetchaque année la distinction au sein du schéma d’emploi, d’une part,les créations de postes qui résultent des efforts capacitairesportés par la LPM, et d’autre part, l’effet des renouvellementsnets (recrutements, fidélisation) associés aux postesexistants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lisibilité de l’exécution de laloi de programmation militaire souffre d’une confusion persistantedans les documents budgétaires du ministère des armées entre deuxréalités distinctes : les créations nettes de postes décidéesen LPM dans les domaines prioritaires, d’une part, et le solde desentrées et sorties du personnel géré en flux — notamment lesmilitaires du rang —, d’autre part. Cette agrégation, relevée àplusieurs reprises par la Cour des comptes sans être corrigée, rendimpossible toute appréciation rigoureuse de l’effectivité desrecrutements ciblés prévus par la programmation.
Or le ministère suit déjà, engestion, les postes créés et pourvus au titre des domainesprioritaires. L’obstacle n’est donc pas technique mais tient à undéfaut de volonté de transparence. Le présent amendement y remédieen demandant une transmission annuelle au Parlementdistinguant explicitement ces deux composantes du schéma d’emploi,afin de permettre un contrôle effectif de la réalisation desobjectifs capacitaires de la LPM.