ART. 12 BIS	N°685	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°685
présenté par
M. Chenevard et M. Thiériot
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ARTICLE 12 BIS
I. – À la premièrephrase de l’alinéa 3, substituer au mot : 
« mouvement » 
le mot : 
« déplacement ».
II. – En conséquence, àla fin de la même première phrase du même alinéa 3, substituerau mot : 
« mouvements » 
le mot : 
« déplacements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel