ART. PREMIER	N°691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°691
présenté par
Mme Youssouffa, M. Favennec-Bécot, M. Castellani, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, Mme de Pélichy, M. Molac, M. Naegelen, Mme Abadie-Amiel, Mme Sanquer, M. Serva et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 76, insérerl’alinéa suivant : 
« Dans le prolongement durenforcement des moyens de souveraineté dans le nord-ouest del’océan Indien, une attention particulière est portée à Mayottedont la situation impose une vigilance maritime constante. Lacapacité de surveillance et d’intervention y est consolidée par ledéploiement régulier de bâtiments hauturiers adaptés, notamment detype bâtiment de soutien et d’assistance outre-mer, frégate desurveillance ou patrouilleur. Cette capacité de surveillance etd’intervention en mer sera réalisée avec un objectif de présence àla mer de 120 jours par an d’ici 2028. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àrenforcer les efforts engagés par l’État en faveur de lasouveraineté et de la sécurité de Mayotte.
Territoire particulièrement exposéaux pressions migratoires et aux ingérences étrangères, dans uncontexte régional dégradé, Mayotte requiert une présence navaleadaptée, continue et crédible. Le présent amendement vise àrenforcer la surveillance maritime en fixant un objectif de 120jours de présence en mer par an.