ART. PREMIER	N°695	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Adopté
AMENDEMENT N°695
présenté par
M. Chenevard et M. Thiériot
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – Aprèsl’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« L’actualisation de la loi deprogrammation militaire permet également de dégager des marges afinde garantir que les politiques en faveur du monde combattant neconstituent pas une variable d’ajustement budgétaire. Elleréaffirme l’engagement de la Nation à assurer, dans la durée,la reconnaissance, les droits et l’accompagnement des ancienscombattants. »
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, qui vise uniquement à intervertir (par souci decohérence) l’ordre des alinéas 22 et 23 sans toucher à leurrédaction, a une portée purement rédactionnelle.