ART. 12 BIS	N°696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Adopté
AMENDEMENT N°696
présenté par
M. Chenevard et M. Thiériot
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ARTICLE 12 BIS
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la précision relative aux situations d’”urgence opérationnelle”, qui apparaît superflue. En effet, l’article 12 bis ne prévoit aucune condition ou modalité spécifique affectant le délai ou le moyen de transmission d’information lorsque les circonstances ne relèvent pas de l’urgence opérationnelle.