ART. 21	N°701	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°701
présenté par
Mme Lemoine
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ARTICLE 21
Retiré avant publication.