ART. PREMIER	N°724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Adopté
AMENDEMENT N°724
présenté par
M. Chenevard et M. Thiériot
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la fin del’alinéa 32, supprimer les mots :
« notamment au titre desimpôts et taxes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.