ART. PREMIER	N°731 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°731 (Rect)
présenté par
M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 58, insérer lesquatre alinéas suivants : 
« Intelligence artificielle decommandement : 500 millions d’euros de besoins programmés surla période 2026‑2030, intégrés à l’enveloppe globale de 2 milliardsd’euros consacrée à l’intelligence artificielle de défense etrenforcés par un fléchage dédié au sein des ressources budgétairessupplémentaires de l’actualisation.
« L’intelligence artificiellede commandement s’entend des solutions logicielles permettantl’accélération et l’augmentation de la prise de décision militaire,notamment la fusion du renseignement, la planification desopérations, la conduite du combat interarmées et multi-milieux,ainsi que le retour d’expérience automatisé. Elle constitue unecapacité stratégique transverse aux milieux terrestre, naval,aérien, spatial et cyber.
« Les crédits dédiés àl’intelligence artificielle de commandement sont prioritairementorientés vers les solutions conçues, développées et opérées depuisle territoire national ou depuis un autre État membre de l’Unioneuropéenne, afin de garantir la maîtrise française et européennedes chaînes décisionnelles militaires et de consolider la baseindustrielle et technologique de défense souveraine.
« Un rapport annuel duGouvernement au Parlement rend compte, à compter de 2027, de laconsommation des crédits dédiés à l’intelligence artificielle decommandement, des expérimentations conduites avec les armées, et dudéploiement des solutions françaises auprès des forces alliées dansle cadre de la coopération européenne ettransatlantique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030intervient dans un contexte stratégique profondément renouvelé.L’adoption par l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, le 25mars 2025, du Maven Smart System développé par la sociétéaméricaine Palantir, pour équiper son Commandement alliéOpérations, a mis en lumière la dépendance croissante des alliéseuropéens à une solution américaine pour une fonction pourtantrégalienne par excellence : la prise de décision militaireaugmentée par l’intelligence artificielle. Ce contrat, conclu enseulement six mois et déployé en trente jours à SHAPE, constituel’un des engagements capacitaires les plus rapides de l’histoire del’Alliance. Il ouvre une dépendance durable de l’architecturedécisionnelle européenne à un fournisseur soumis au droitextraterritorial américain.
Les conflits en Ukraine et au Levant confirment une évolutionfondamentale de la guerre : le logiciel est devenu le cœur dusystème d’armes. La supériorité opérationnelle ne se joue plusseulement sur le nombre de plateformes, mais sur la capacité àfusionner des flux de données hétérogènes, à planifier desopérations en quelques minutes, et à adapter en continu les bouclesde commandement aux mutations du champ de bataille. L’intelligenceartificielle de commandement est la clé de voûte de cette nouvellesupériorité.
La loi de programmation militaire 2024-2030 prévoit uneenveloppe globale de 2 milliards d’euros consacrée à l’intelligenceartificielle de défense, confirmée par la stratégie ministériellelancée en mars 2024. Cette enveloppe couvre toutefois un spectretrès large d’applications : renseignement, cybersécurité,maintenance prédictive, navigation, détection, imagerie. Sansfléchage explicite, l’intelligence artificielle de commandement -fonction pourtant la plus structurante pour l’autonomie stratégique- risque d’être sous-dotée au profit d’applications métier plusmatures industriellement.
Le présent amendement identifie une trajectoire dédiée de 500millions d’euros sur la période 2026-2030, intégrée à l’enveloppedes 2 milliards d’euros programmée pour l’intelligence artificiellede défense et renforcée par un fléchage sur les ressourcessupplémentaires de 36 milliards d’euros apportées parl’actualisation. Cet effort correspond à moins de 3 % de l’effortsupplémentaire consenti par la Nation, pour une capacité quiconditionne la supériorité opérationnelle de nos armées dansl’ensemble des milieux.
L’amendement pose également un principe de préférence pour lessolutions souveraines. Plusieurs acteurs français, dont desstart-up déjà expérimentées par les armées des solutionsd’intelligence artificielle de commandement conçues dès l’origineselon le paradigme agentique, interopérables avec les standards del’Alliance atlantique, et déjà déployées auprès de plusieurs alliéseuropéens. Préserver leur accès au marché national et européen,c’est préserver la liberté d’action stratégique de la France,consolider l’emploi qualifié sur le territoire, et éviter unedépendance structurelle aux juridictions extraterritoriales,notamment au Cloud Act américain.
Enfin, l’amendement instaure une exigence de reddition decomptes annuelle au Parlement. La Nation consent un effortbudgétaire inédit dans le cadre de cette actualisation ; il estcohérent que les crédits consacrés à une capacité aussistructurante fassent l’objet d’un suivi parlementaire dédié, àl’instar de ce qui existe pour les grands programmesd’armement.
À l’heure où les États-Unis, par la voix de Palantir et de sesconcurrents, consolident leur domination logicielle sur le champ debataille, et où la Chine investit massivement dans ses propresécosystèmes d’intelligence artificielle militaire, renoncer ànommer et à financer spécifiquement l’intelligence artificielle decommandement dans la programmation militaire française reviendraità renoncer, de fait, à la maîtrise française de ses opérations. Cetamendement propose l’inverse : affirmer, par une décision politiqueet budgétaire claire, que la France entend rester maîtresse de sonautonomie décisionnelle militaire.
 
Cet amendement a été travaillé avec l’entreprise HelioAdvisory.