APRÈS ART. 34	N°732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
AMENDEMENT N°732
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 34, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 2122‑5du code général des collectivités territoriales, il est inséré unarticle L. 2122‑5‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 2122‑5‑4. – Dans chaquecommune, le maire ou le conseil municipal peut désigner uncorrespondant défense ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La Franceinsoumise vise à codifier l’existence des correspondants défensedans le code général des collectivités territoriales, dans lequelils sont pour l’instant absents.
Les correspondants défense sont des élus désignés au sein desconseils municipaux et sont les interlocuteurs privilégiés desautorités civiles et militaires pour les questions de défense, sansprérogatives codifiées.
Lors de l’examen en commission, il a été proposé d’inscrire lafonction de correspondant défense directement après celle desadjoints ; le dispositif proposé par cet amendement propose plutôtde la mentionner dans la partie du code listant les attributions duconseil municipal, chargé dans la plupart des communes de sadésignation. Ce choix semblant en effet plus cohérent au regard desattributions réelles des correspondants défense.
Le mode de désignation des correspondants défense n’est pas codifié; ils sont dans les faits désignés soit par le maire soit par leconseil municipal. La formulation retenue dans cet amendementpermet de prévoir les deux possibilités.