APRÈS ART. 34	N°734	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Non soutenu
AMENDEMENT N°734
présenté par
M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Chaix, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Chenu, Mme Martinez, Mme Marais-Beuil et Mme Besse
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 34, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’’état de la souveraineté militaire de la France.
Ce rapport évalue notamment :
– le niveau d’autonomie stratégique des forces armées ;
 – le degré de dépendance aux approvisionnements étrangers pour les équipements, composants et matières critiques ;
 – la résilience des chaînes d’approvisionnement en cas de crise majeure.
Il présente également les mesures mises en œuvre et celles envisagées pour renforcer la souveraineté militaire de la France.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La souveraineté militaire constitue une condition essentielle de l’indépendance nationale et de la crédibilité stratégique de la France.
Dans un contexte de tensions internationales accrues et de recomposition des équilibres géopolitiques, il est indispensable de disposer d’un suivi régulier et objectivé du niveau d’autonomie stratégique du pays.
Si la programmation militaire fixe des objectifs capacitaires et financiers, elle ne prévoit pas aujourd’hui d’évaluation systématique de la souveraineté militaire dans toutes ses dimensions.