ART. PREMIER	N°736 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°736 (Rect)
présenté par
M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 58, insérer leshuit alinéas suivants :
« Un fonds dédié audéveloppement, au test, à l’adoption et à l’acquisition de modulesd’intelligence artificielle appliqués aux systèmes de commandementet de conduite des opérations (C2-IA) est créé au sein du budget duministère des Armées.
« Ce fonds finance enpriorité :
« 1° Le développement etl’intégration de modules d’intelligence artificielle souverainsdans les systèmes de commandement et de conduite existants del’armée de Terre, de la Marine nationale et de l’armée de l’Air etde l’Espace, notamment pour la fusion de données multi-capteurs,l’aide à la décision en temps réel et la planificationautomatisée ;
« 2° La création d’unenvironnement souverain de test et d’évaluation permettant auxarmées de qualifier des modules d’intelligence artificielle enconditions réalistes avant déploiement opérationnel, y compris pardes exercices en boucle fermée avec les forces ;
« 3° La constitution du socletechnique et doctrinal par l’Agence ministérielle pourl’intelligence artificielle de défense du futur système decommandement et de conduite interarmées souverain, nativement conçupour l’intégration de l’intelligence artificielle etl’interopérabilité avec les systèmes alliés dans les cadres del’Alliance atlantique et de l’Union européenne ;
« 4° Le financementd’acquisitions accélérées de solutions d’intelligence artificielleauprès des petites et moyennes entreprises et des jeunesentreprises de la base industrielle et technologique de défense,selon des procédures simplifiées permettant un cycle contractuelinférieur à six mois entre l’expression de besoin et la livraisond’un premier module opérationnel.
« L’armée de Terre estprioritaire dans l’allocation de ces crédits au titre de son rôlestructurant dans la manœuvre interarmées et de l’urgence de lamodernisation de ses systèmes de commandement.
« Un comité de pilotageassociant l’état-major des armées, la direction générale del’armement, l’Agence ministérielle de l’intelligence artificiellede défense et des représentants des armées est chargé de lagouvernance du fonds. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi d’actualisation de la programmation militaireconsacre des enveloppes massives à la masse (munitions, drones,véhicules) et à l’économie de guerre, mais ne prévoit aucune ligneprogrammatique dédiée à l’intelligence artificielle appliquée aucommandement et à la conduite des opérations. Or, la supérioritéinformationnelle et décisionnelle est le préalable à tout emploiefficace de cette masse.
Le conflit ukrainien démontre quotidiennement que la boucle OODA(Observer, Orienter, Décider, Agir) de celui qui intègrel’intelligence artificielle dans sa chaîne de commandement estdéterminante : fusion de données multi-capteurs, aide à la décisionen temps réel, planification automatisée, gestion dynamique deseffets. Les armées ukrainiennes et russes déploient déjà desmodules d’intelligence artificielle dans leurs systèmes decommandement, par exemple à travers les plateformes Delta, Kropyvaou Uberduck. Les États-Unis avec JADC2 et Project Maven, leRoyaume-Uni avec Digital Backbone, et Israël avec Gospel etLavender ont investi massivement dans cette transformation.
L’armée de Terre française opère encore avec le Systèmed’information pour le commandement des forces (SICF), un systèmevieillissant, cloisonné et non nativement prévu pour l’intégrationde modules d’intelligence artificielle. Le programme SCORPION amodernisé les véhicules mais la couche décisionnelle resteanalogique. Le programme SIA (Système d’information des armées) n’apas encore intégré de briques d’intelligence artificielleopérationnelles. L’échec du programme SIA-C2, remplacé à titreofficiellement provisoire par une solution étrangère (Sitaware dudanois Systematic), acte la difficulté de moderniser notrecommandement terrestre par des solutions souveraines et innovantes.Sans fonds dédié inscrit dans la loi, l’intégration del’intelligence artificielle dans le commandement restera tributairede crédits d’étude épars et de démonstrateurs sans suiteopérationnelle.
L’enjeu de souveraineté est critique : les modulesd’intelligence artificielle appliqués au commandement traitent lesdonnées les plus classifiées (ordres de bataille, positions, plansd’opérations). Leur développement ne peut dépendre de solutionsextra-européennes soumises à des juridictions tierces. Un fondsdédié, lancé dès 2026, permettrait de structurer un écosystèmesouverain autour de la base industrielle et technologique dedéfense nationale et de poser les fondations d’un futurcommandement interarmées nativement augmenté par l’intelligenceartificielle.
Enfin, le dispositif proposé crée une gouvernance claire et uncycle contractuel accéléré. Le cycle contractuel simplifié de sixmois au plus avec les jeunes entreprises de la base industrielle ettechnologique de défense permet à la France de rivaliser avec lesrythmes d’acquisition américains et britanniques, où les cyclescourts sont la règle sur les segments logiciels.
À l’heure où la transformation numérique du champ de batailles’accélère et où les alliés comme les compétiteurs stratégiquesconsolident leurs capacités d’intelligence artificielle appliquéeau commandement, renoncer à inscrire cette priorité dans laprogrammation militaire française reviendrait à accepter, paromission, une forme de déclassement logiciel de nos armées. Cetamendement propose au contraire d’affirmer, par une décisionbudgétaire et programmatique claire, que la France entend restermaîtresse de son commandement militaire et consolider autour de sabase industrielle un écosystème souverain à la hauteur de sesambitions stratégiques.
 
Cet amendement a été travaillé avec l’entreprise HelioAdvisory.