ART. 24	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Blanchet, M. Bazin, M. Padey, M. Daubié, M. Martineau, Mme Lingemann, M. Marion, M. Metzdorf et Mme Darrieussecq
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ARTICLE 24
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : 
« Les appelés du service national peuvent être mis à disposition du ministère de l’intérieur et du ministère de l’économie et des finances pour concourir, entre autres, aux missions de la police nationale et de l’administration des douanes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre la mise à disposition des appelés du nouveau service national au profit des services du Ministère de l’Intérieur et du Ministère de l’Economie et des Finances, et notamment ceux de la police nationale et de l’administration des douanes. 
Le projet de loi concentre très justement cet engagement sur les forces armées. À ce titre, la Gendarmerie nationale, par son statut militaire, a naturellement vocation à bénéficier de ce vivier de jeunes engagés pour densifier son maillage territorial.
Toutefois, le continuum de notre sécurité intérieure exige d’aller plus loin. Avec des forces civiles soumises à une pression opérationnelle critique, l’appui de ces jeunes citoyens est une nécessité absolue pour la protection de nos frontières et de la voie publique.
Avec près de 150 000 policiers et 17 000 douaniers en première ligne, la protection de nos frontières et de notre voie publique nécessite des renforts de soutien considérables. 
Ouvrir ce vivier citoyen au ministère de l’Intérieur et à Bercy accompagne la stratégie gouvernementale d’une mobilisation globale de la jeunesse au service de l’appareil régalien.