ART. PREMIER	N°741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
___________________________________________________________________
ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Retiré
AMENDEMENT N°741
présenté par
Mme Lingemann, M. Ott et M. Martineau
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 58par la phrase suivante :
« Cet effort s’appuieégalement sur les innovations développées directement par lesunités, dont la diffusion au sein des armées sera facilitée par ladésignation d’un référent à l’innovation au sein de chaque zone dedéfense et de sécurité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète le rapportannexé à la loi de programmation militaire en y inscrivant, parmiles orientations relatives à l’innovation opérationnelle, ladésignation d’un référent innovation au sein de chaque zone dedéfense et de sécurité.
Les unités militaires constituentun vivier d’innovation de terrain dont la valorisation participedirectement à l’effort de réarmement. Le kit GHOST (Gestiond’Hybridation Opérationnelle des Systèmes de Transmissions),développé par le 28e régiment de transmissions d’Issoireen partenariat avec le 92e régiment d’infanterie sousmandat de l’état-major de l’armée de Terre, en offre uneillustration concrète. Ce dispositif d’hybridation des réseauxmilitaires durcis avec la constellation satellitaire OneWeb et lesréseaux 5G civils a conduit la DGA à notifier en mars 2025 uncontrat à Thales pour l’industrialiser sur l’ensemble de la flottede véhicules blindés.
L’armée de Terre s’est dotée, avecle Commandement du Combat Futur, d’un dispositif central decaptation et d’accompagnement de ce type d’innovations. Le présentamendement vise à compléter cette dynamique à l’échelon territorialet interarmées, en confiant à un référent désigné au sein de chaquezone de défense et de sécurité la mission d’identifier et de faireremonter les innovations issues des unités des trois armées, dansune logique de subsidiarité.