ART. PREMIER	N°746 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°746 (Rect)
présenté par
Mme Catherine Hervieu, M. Damien Girard, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la seconde phrase del’alinéa 58, après le mot :
« artificielle »
insérer les mots :
« dont l’intelligenceartificielle de commandement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte de transformation rapide des capacitésmilitaires et de montée en puissance des solutions numériques dansla conduite des opérations, ce rapport vise à garantir latransparence de l’effort budgétaire consenti, à évaluer lesexpérimentations menées avec les armées et à apprécier ledéploiement de solutions françaises auprès des partenaireseuropéens et alliés.