ART. 13	N°756	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
SOUS-AMENDEMENT N°756
présenté par
M. Chenevard et M. Thiériot
à l’amendement n°679 de Neuder Yannick
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ARTICLE 13
Supprimer les alinéas 1 et 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression des termes “ainsi que” porte atteinte à lacohérence de l’alinéa 28. Sans modifier l’intention et ledispositif visé par cet amendement, ce sous amendement permet depréserver la cohérence des matières visées par le décret en Conseild’État mentionné à l’alinéa 28 de l’article 13.