ART. PREMIER	N°762	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2026
___________________________________________________________________
ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°762
présenté par
Mme Brulebois
à l’amendement n°362 de de Pélichy Constance
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.