ART. PREMIER	N°765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°765
présenté par
Mme Brulebois
à l’amendement n°362 de de Pélichy Constance
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 2 par les mots :
« , notamment desPME/ETI ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement d’appel vise à alerter sur l’accès desPME-ETI aux grands programmes de défense.