ART. PREMIER	N°767	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°767
présenté par
M. Lachaud et M. Fernandes
à l’amendement n°201 de Saintoul Aurélien
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la seconde phrase del’alinéa 2 par les mots :
« et dont les activités« Mission Critical Systems » sont indispensables aufonctionnement du programme Scorpion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les activités « Mission Critical Systems » du groupe Atos sontau cœur de capacités critiques pour nos armées. Elles participentnotamment au programme SCORPION, pilier de la numérisation de nosforces terrestres.
Or, des annonces récentes laissent entrevoir une possiblecession de ces activités, sans qu’aucune garantie claire ne soitapportée quant au maintien de leur caractère souverain.
Une telle opération ferait peser un risque majeur de perte decontrôle sur des briques technologiques essentielles pour notrearmée de terre.
La précision apportée par ce sous-amendement permet de lerappeler.