ART. PREMIER	N°769	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°769
présenté par
M. Cormier-Bouligeon
à l’amendement n°109 de Bazin-Malgras Valérie
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la seconde phrase del’alinéa 2, supprimer les mots :
« par le renouvellement desarmes individuelles de la Gendarmerie, ainsi que »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renouvellement des armes individuelles est du ressort de laLOMPI et non de la LPM.