ART. PREMIER	N°771	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°771
présenté par
M. Lachaud
à l’amendement n°712 de Sitzenstuhl Charles
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
supprimer “d’être un moteur de l’Europe de la défense, maisaussi”
EXPOSÉ SOMMAIRE
l’amendement se suffit à lui même