ART. 6	N°777	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°777
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°706 de Lemoine Patricia
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après le mot : 
« activité » 
insérer les mots :
« et soumis aux mêmes règles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision pour renforcer le caractère opérationnel.