ART. 21	N°779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°779
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°454 de Saint-Pasteur Sébastien
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ARTICLE 21
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.