APRÈS ART. 6	N°783	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2026
___________________________________________________________________
ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°783
présenté par
Mme Poueyto
à l’amendement n°548 de Darrieussecq Geneviève
------------
APRÈS L’ARTICLE 6
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
 « des permis exclusifs de recherches ou des autorisations de prospections préalables en vue de la recherche, des concessions d’exploitation ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à retirer la mention de « permis exclusifs de recherches » et d’« autorisations de prospections préalables » à l’amendement et ne concernant que les concessions actuelles et leur prolongation jusqu’à 2040 pour les dérogations à l’exploitation d’hydrocarbures pour nos armées.