ART. PREMIER	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Lenormand, M. Bataille, M. Favennec-Bécot, M. Castellani, Mme Létard, M. Mathiasin, Mme de Pélichy, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Abadie-Amiel, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 76, insérerl’alinéa suivant : 
« Afin de garantir lacontinuité territoriale, la sécurité des approvisionnements et laprésence stratégique de la France dans l’Atlantique Nord, l’Étatassurera la rénovation et la modernisation des infrastructuresportuaires de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce projet fera l’objet d’uneffort budgétaire dédié de 20 millions d’euros. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffirmerl’engagement de l’État en outre-mer. Il acte un effort en faveur dela rénovation des infrastructures portuaires deSaint-Pierre-et-Miquelon qui constituent un équipement stratégiquepour ce territoire insulaire. 
Situé dans une zone dontl’importance stratégique ne cesse de croître,Saint-Pierre-et-Miquelon constitue un point d’appui essentiel pourla présence française en Atlantique Nord. La capacité de l’État à yexercer pleinement ses missions de souveraineté repose directementsur la qualité de ses infrastructures portuaires. Pourtant, le portde Saint-Pierre-et-Miquelon se trouve dans un état de dégradationavancée, résultat de plusieurs années de sous-investissement,compromettant à la fois les capacités logistiques civiles etmilitaires. 
Si rien n’est fait, l’archipelpourrait ne plus être en mesure d’accueillir son seul patrouilleur,le Fulmar, chargé d’assurer les missions de surveillance, deprotection de la ZEE et d’affirmation de la souveraineté françaisedans la région. La dégradation des infrastructures portuaireslimite directement les conditions d’accueil, de soutien et demaintien en condition opérationnelle des équipements de la marine.En dépit des engagements ministériels successifs, rien n’a été faitpour remédier à la situation.
Cet amendement vise donc àrectifier le tir, en inscrivant, dans l’actualisation de laprogrammation militaire, l’engagement de l’État à procéder auxtravaux de réhabilitation et de modernisation des infrastructuresportuaires de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le coût des réhabilitationsles plus urgentes a été évalué à 20 millions d’euros.