ART. 25	N°791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°791
présenté par
Mme Catherine Hervieu, M. Damien Girard, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°331 (2ème Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 25
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 28 par les mots : 
« , majorée de 5 % ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 31, après la première occurrence du mot :
« sanitaire », 
insérer les mots : 
« , à l’exception de la majoration de 5 % de la rémunération mentionnée au III, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de majorer de 5% la rémunération des réservistes sanitaires pendant leur période de mobilisation. 
L’enjeu est double.
Il s’agit d’une part de rendre attractive la rémunération pour garantir des effectifs de réservistes suffisants en cas de situation sanitaire exceptionnelle nécessitant une forte réactivité. 
D’autre part, cette majoration permet de tenir compte des conditions particulières qui peuvent caractériser ces périodes de mobilisation et d’assurer au moins partiellement une reconnaissance des efforts consentis par les réservistes.