ART. 2	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Favennec-Bécot, M. Bataille, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, Mme de Pélichy, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Abadie-Amiel, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 8 :
« Ces ressources necomprennent pas le financement du service national, qui disposed’un financement ad hoc hors loi de programmationmilitaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure lefinancement du nouveau service national de la trajectoirebudgétaire de la loi de programmation militaire actualisée afinqu’il fasse l’objet de crédits dédiés.
Le développement de ce nouveaudispositif, dont le coût serait de 2,3 milliards d’euros rien quesur la période 2026‑2030, constitue une dépense qui pèserasensiblement sur le budget de la mission Défense. Son intégrationau sein de la programmation militaire est susceptible de peser surles ressources qui devraient être consacrées aux prioritésopérationnelles des armées, notamment en matière d’équipements etde préparation. 
Pour rappel, lors du vote de la LPMinitiale en 2023, le choix avait été fait d’exclure de latrajectoire le financement du service national universel (SNU).Suivant cette même logique, le présent amendement propose de ne pasinclure le financement du nouveau service national dans notreprogrammation militaire afin de préserver sa lisibilité et sacohérence.