APRÈS ART. 3	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Favennec-Bécot, M. Bataille, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, Mme de Pélichy, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Abadie-Amiel, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article 5 de la loi n°2023‑703 du 1er août 2023 relative àla programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portantdiverses dispositions intéressant la défense est ainsimodifié :
1° À la première phrasedu troisième alinéa, les mots : « et desmissions intérieures » sont remplacés par lesmots : « , des missions intérieures et des missionsopérationnelles » ;
2° Le quatrièmealinéa est ainsi modifié :
a) À la premièrephrase, les mots : « et les missionsintérieures » sont remplacés par les mots : « ,les missions intérieures et les missionsopérationnelles » ;
b) À la deuxièmephrase, les mots : « et ces missionsintérieures » sont remplacés par les mots : « ,ces missions intérieures et ces missionsopérationnelles » ;
c) À la troisièmephrase, les mots : « et des missionsintérieures » sont remplacés par les mots : « ,des missions intérieures et des missionsopérationnelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendrela provision OPEX-MISSINT aux missions opérationnelles (MISSOPS)afin d’assurer une budgétisation sincère et complète des surcoûtsopérationnels et une meilleure information du Parlement. Il permetde mettre en oeuvre une recommandation de la Cour des comptes (Noted’analyse de l’exécution budgétaire, Mission Défense,Avril 2026).
Les engagements des forces arméesont évolué avec la montée en puissance de ces MISSOPS. L’engagementdans le cadre de la réassurance du flanc oriental de l’OTAN etdu soutien à l’Ukraine a généré des surcoûts significatifs etdurables aujourd’hui exclus du périmètre de la provision. 
Ne pas inclure les MISSOPS conduità dégrader la sincérité de cette provision et engendre des tensionsen exécution. La Cour des comptes appelle à élargir lepérimètre de la provision pour assurer unevéritable traçabilité des dépenses et sécuriser le financementdes engagements opérationnels. Le présent amendement permet depallier cette lacune.