ART. PREMIER	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la seconde phrase,supprimer les mots :
« , en fixant l’objectif deporter l’effort national de défense à hauteur de 2 % duproduit intérieur brut entre 2025 et 2027 et à hauteur de2,5 % en 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimertoute référence au Produit intérieur brut (PIB) dans laprogrammation militaire des années à venir.
La programmation militaire de la France doit partir des besoins dupays et de l’identification objective des menaces qui pèsent surses intérêts, et des moyens d’y faire face. Elle ne doit pas êtrecorrélé à un indicateur macroéconomique comme le PIB, cetteexigence émanant des États-Unis et de l’OTAN et leur permettantd’obliger les pays européens à augmenter leurs dépenses de défense-au bénéfice de leur complexe militaro-industriel.
L’humiliation du sommet de l’OTAN à La Haye, en juin 2025, etl’engagement des pays membres de l’alliance de porter leursdépenses militaires à 3,5% du leur PIB, a renforcé cette logique, àlaquelle les députés du groupe La France insoumise s’opposenttotalement.