ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Gosselin, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Rolland, Mme Sylvie Bonnet, Mme Dalloz, M. Boucard et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Ce rapport comprendégalement une évaluation des infrastructures de transport eténergétiques critiques pour la défense nationale, en vue de leurintégration dans les dispositifs européens de renforcement de larésilience, notamment le programme ReArm Europe. Cette évaluationidentifie les axes et nœuds infrastructurels essentiels à lamobilité militaire, à la continuité logistique et à la sécurité desapprovisionnements stratégiques, en tenant compte de leuréligibilité aux financements européens dédiés. Les résultats decette évaluation sont transmis au Parlement dans un délai de sixmois suivant la promulgation de la présente loi.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à demander un rapport parlementaireidentifiant les infrastructures critiques éligibles au programmeReArm Europe, dans le cadre de l’actualisation de la programmationmilitaire pour 2024-2030. Cette demande s’inscrit pleinement dansles objectifs du projet de loi, qui vise à renforcer la résiliencenationale et à adapter les infrastructures aux nouveaux enjeux dedéfense.