ART. 4	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°92
présenté par
M. Chenevard et M. Thiériot
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ARTICLE 4
À la première phrase del’alinéa 5, substituer au mot : 
« appelés »
le mot : 
« volontaires »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convientde substituer le terme “volontaires” à celui d’”appelés”.