ART. 23	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°93
présenté par
M. Chenevard et M. Thiériot
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ARTICLE 23
À la première phrase del’alinéa 28, substituer aux mots : 
« qu’appelé »,
les mots : 
« que volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convientde substituer le mot “volontaire” au mot “appelé”