ART. UNIQUE	N°103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
___________________________________________________________________
CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2697)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°103
présenté par
Mme Regol
à l’amendement n°23 de Pena Marc
------------
ARTICLE UNIQUE
Supprimer les alinéas 1 à 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement et le suivant proposent de ne conserver que la substitution de la formule « lien singulier à sa terre » par la formule « lien singulier à la terre corse ».