ART. UNIQUE	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2697)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°104
présenté par
Mme Regol
à l’amendement n°23 de Pena Marc
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : 
« de l’île de Corse » 
le mot : 
« corse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de simplification rédactionnelle propose un compromis pour rester fidèle à l’esprit de l’accord de Beauvau tout en répondant aux inquiétudes exprimées en commission des lois.