ART. UNIQUE	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2697)
Adopté
AMENDEMENT N°106
présenté par
M. Boudié
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. 72‑5. – La Corse est dotée d’un statut d’autonomie au sein de la République, qui tient compte de ses intérêts propres, liés à ses caractéristiques d’île méditerranéenne, au relief montagneux et à sa communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à la terre corse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette écriture tient compte des réserves émises sur l’alinéa 2 par les différents groupes et des modifications votées par la commission des lois.