ART. UNIQUE	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2697)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°109
présenté par
M. Rambaud, M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°105 du Gouvernement
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ARTICLE UNIQUE
I. – A l’alinéa 2, après le mot : « autonomie »
insérer le mot :
« insulaire ». 
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :
« communauté insulaire, »
le mot :
« singularité ». 
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 2, supprimer les mots : 
« , ayant développé un lien singulier à la terre corse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il doit être précisé dans l’amendement de réécriture du gouvernement que le statut autonomie dont sera doté la Corse est un statut d’autonomie « insulaire », propre à ce particularisme géographique indissociable de l’ “âme corse”.
Il convient par ailleurs de supprimer la référence à la « communauté historique » ; il est important qu’institutionnellement il n’existe qu’une seule communauté, la communauté nationale.