ART. UNIQUE	N°110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2697)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°110
présenté par
M. Rambaud, M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°105 du Gouvernement
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ARTICLE UNIQUE
I. – A l’alinéa 2, substituer au mot :
 « communauté », 
le mot : 
« singularité », 
II. – En conséquence, supprimer les mots : 
« , ayant développé un lien singulier à la terre corse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de supprimer la référence à la « communauté historique » ; il est important qu’institutionnellement il n’existe qu’une seule communauté, la communauté nationale.