ART. UNIQUE	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2697)
Adopté
AMENDEMENT N°111
présenté par
M. Bernalicis, M. Coquerel et Mme Élisa Martin
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 
« Les normes prévues aux alinéas deux et trois assurent l’égalité de tous sans distinction conformément à l’article premier de la constitution »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement garantie une égalité de traitement pour les normes prisent par la future collectivité de Corse avec un statut d’autonomie.