ART. UNIQUE	N°113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
___________________________________________________________________
CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2697)
Retiré
AMENDEMENT N°113
présenté par
M. Bernalicis, M. Coquerel et Mme Élisa Martin
------------
ARTICLE UNIQUE
I. – A la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : 
« réserves », 
insérer :
« , notamment concernant la mise en œuvre du principe de non régression en matière sociale et environnementale, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : 
« réserves », 
insérer :
« , notamment concernant la mise en œuvre du principe de non régression en matière sociale et environnementale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Proposition d’introduction explicite du principe de non régression sociale et environnementale pour toutes les normes que prendraient la Corse autonome.