ART. UNIQUE	N°115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2697)
Adopté
AMENDEMENT N°115
présenté par
M. Boudié
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ARTICLE UNIQUE
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot : 
« également ». 
II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Elle porte également sur les modalités de mise en œuvre d’un principe de non-régression par rapport aux normes nationales en vigueur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement introduit un principe de non-régression, dont les modalités seront déterminées par la loi organique.