ART. UNIQUE	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2697)
Adopté
AMENDEMENT N°116
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE UNIQUE
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot : 
« également ». 
II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Elle porte également sur les modalités de mise en œuvre d’un principe de non-régression par rapport aux normes nationales en vigueur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de compromis, issu des discussions avec les groupes parlementaires, introduit une clause de non-régression dans le futur statut d’autonomie de la Corse.