ART. UNIQUE	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2697)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°118
présenté par
M. Bernalicis et M. Coquerel
à l’amendement n°115 de Boudié Florent
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 4, après le mot : 
« nationales » 
insérer les mots : 
« , sociales et environnementales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitons préciser le périmètre de la clause de non-régression en accord avec ce qui a été proposé par la majorité des élus corses.