ART. UNIQUE	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2026
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CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2697)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Maurel
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« , ayant développé un lien singulier à sa terre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à retirer la partie la plus rétrograde et réactionnaire du projet de nouvel article 72-5 de la Constitution.
L’utilisation de la notion de “terre” comme ferment d’un “lien singulier” définissant un peuple ou une ethnie, à plus forte raison lorsque ce peuple ou cette ethnie est relié par un lien singulier à “SA” terre, est sidérante de désinvolture.
Et qu’en est-il des habitants de la Corse qui ne justifient pas, dans leur ascendance, de “lien singulier”, “historique” et “culturel”, à cette terre ? Comme l’écrit très justement le constitutionnaliste Benjamin Morel, “celui qui, s’inscrivant sur le territoire corse mais n’étant pas l’héritier de cette culture, ne pourra jamais y être tout à fait un citoyen comme les autres”.
Par ailleurs, le Conseil d’Etat, qui n’a pas été suivi par l’Exécutif, a clairement énoncé qu’il n’est “pas possible de maintenir la référence au “lien singulier à sa terre” à laquelle il ne peut donner un sens précis, qu’elle soit rattachée à la collectivité de Corse ou à sa population”.
Or c’est précisément en raison de cette imprécision que le texte ouvre la voie aux interprétations les plus réactionnaires, identitaires voire racistes qui découleront nécessairement de son adoption.