ART. UNIQUE	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2026
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CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2697)
Adopté
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 7, substituer aux mots : 
« peuvent être »
le mot : 
« sont ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rappelle que cette réforme ne peut se faire sans l’approbation des habitants de l’Ile.