ART. UNIQUE	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2026
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CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2697)
Rejeté
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 2 de l’article unique du présent projet de loi constitutionnelle dote la Corse « d’un statut d’autonomie au sein de la République » justifiée par ses particularités géographiques et historiques. Cet alinéa est contraire aux principes de la République française.
 
L’article 1er de la Constitution dispose que « la France est une République indivisible ». Consacrer dans la Constitution un « statut d’autonomie » pour la Corse revient à y inscrire une différenciation institutionnelle de nature à remettre en cause ce principe fondateur.
 
La référence à une « communauté historique, linguistique et culturelle » est la notion la plus contraire aux principes de la République. Elle fait de la loi un texte identitaire qui sape les soubassements de notre République française.