ART. UNIQUE	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2026
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CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2697)
Tombé
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. End, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« , ayant développé un lien singulier à sa terre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer de l’alinéa 1 la référence au « lien singulier à sa terre » que le Conseil d’État juge, dans son avis du 17 juillet 2025, « dépourvu de sens juridique précis », qu’il soit rattaché à la collectivité de Corse ou à sa population. 
Cette expression, aussi belle soit-elle dans le registre politique, n’a pas sa place dans un texte constitutionnel dont la vocation est de produire des effets de droit précis et vérifiables par le juge. Le risque est qu’elle devienne soit un vecteur d’interprétations extensives difficiles à maîtriser, soit lettre morte, dans les deux cas préjudiciables à la sécurité juridique du dispositif.