ART. UNIQUE	N°9 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2026
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CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2697)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°9 (Rect)
présenté par
M. Juvin, Mme Corneloup, Mme Dalloz et M. Tryzna
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ARTICLE UNIQUE
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : 
« habilitation »
insérer les mots :
« et délibérations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.