ART. UNIQUE	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2026
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CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2697)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Ceccoli, Mme Gruet, Mme Corneloup et M. Boucard
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ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.