ART. UNIQUE	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2026
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CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2697)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« Toute évolution statutaire de la Corse affectant son organisation institutionnelle ou les compétences de la Collectivité de Corse est soumise à l’approbation des électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse dans des conditions définies par la loi organique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposons de garantir que toute évolution statutaire de la Corse affectant son organisation institutionnelle ou les compétences de la Collectivité de Corse soit soumise à l’approbation des électeurs inscrits en Corse. 
Une telle réforme ne peut relever d’un simple accord entre le Gouvernement et les institutions locales : elle doit nécessairement reposer sur une légitimité démocratique directe. Dès lors qu’il s’agit de modifier durablement l’équilibre des pouvoirs publics sur le territoire corse, il appartient aux citoyens concernés de pouvoir se prononcer souverainement sur ces évolutions.
Cet amendement vise également à sécuriser politiquement et démocratiquement le processus institutionnel engagé. L’histoire récente des réformes statutaires de la Corse a montré les limites de dispositifs construits sans validation populaire explicite ou sans cadre démocratique suffisamment clair. En rendant obligatoire la consultation des électeurs corses, il s’agit de renforcer la sincérité du débat public, de garantir l’adhésion populaire aux évolutions envisagées et d’éviter que l’autonomie ne soit perçue comme une réforme imposée d’en haut.
Enfin, cette exigence est pleinement cohérente avec une conception républicaine et démocratique de l’autonomie. La reconnaissance de spécificités institutionnelles ne peut se construire qu’à partir de la souveraineté populaire et dans le respect des principes démocratiques. Cet amendement permet ainsi d’inscrire clairement dans le texte constitutionnel que l’avenir institutionnel de la Corse appartient d’abord aux Corses eux-mêmes, dans le cadre de la République.