ART. UNIQUE	N°CL34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2026
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CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2697)
Adopté
AMENDEMENT N°CL34
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 7, substituer aux mots : 
« peuvent être »
le mot : 
« sont ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et social propose de rendre la consultation des électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse obligatoire plutôt que facultative comme cela est aujourd’hui le cas à l’alinéa 7, pour valider la loi organique qui comportera le statut d’autonomie de la Corse. L’avis des Corses sur ce projet de statut ne peut pas être une simple option.