ART. UNIQUE	N°CL45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2026
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CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2697)
Adopté
AMENDEMENT N°CL45
présenté par
M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : 
« sa »
le mot : 
« la ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement reprend une recommandation de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse en précisant qu’il est reconnu un lien singulier à « la terre » et non à « sa terre ».
Dans son rapport, la mission d’information de l’Assemblée nationale a estimé, d’une part, que la référence au « lien singulier » à la terre présente essentiellement une portée symbolique. Elle a considéré qu’une telle référence n’apparaissait pas nécessaire pour justifier les adaptations normatives susceptibles d’être reconnues à la collectivité de Corse ni pour consolider juridiquement l’hypothèse d’un statut de résidence, dès lors que celles-ci peuvent déjà être fondées sur l’insularité ainsi que sur les caractéristiques historiques, linguistiques et culturelles de la Corse.
D’autre part, elle s’est interrogée sur l’emploi de l’adjectif possessif « sa » et a recommandé de lui substituer l’article défini « la », afin de retenir la formulation « ayant développé un lien singulier à la terre ». Cette recommandation a été approuvée par une majorité des membres de la mission d’information, onze de ses seize membres ayant estimé préférable de retenir l’article défini « la ».